Politique de confidentialité

1. OBJET ET ACCEPTATION
La présente mention légale régit l’utilisation du site web www.masgimbernat.com (ci-après, LE SITE), dont le titulaire est MAS GIMBERNAT 1926 SL (ci-après, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE).
La navigation sur le site du PROPRIÉTAIRE DU SITE confère la qualité d’utilisateur et implique l’acceptation pleine et sans réserve de chacune des dispositions incluses dans la présente Mention Légale, qui peut être modifiée.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière correcte, conformément à la loi, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages de la circulation et à la présente Mention Légale. L’utilisateur sera responsable envers LE PROPRIÉTAIRE DU SITE ou envers des tiers de tout dommage qui pourrait être causé du fait du non-respect de cette obligation.

2. IDENTIFICATION ET COMMUNICATIONS
Conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE vous informe que :

• Dénomination sociale : MAS GIMBERNAT 1926 SL

• NIF : B70881743

• Siège social : Barri de Bufaganyes, 5 – 17246 SANTA CRISTINA D’ARO – (GIRONA)

Pour nous contacter, nous mettons à votre disposition différents moyens :

• Tél. : +34 677 20 70 33

• Email : info@masgimbernat.com

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et LE PROPRIÉTAIRE DU SITE seront considérées comme effectives, à toutes fins, lorsqu’elles sont effectuées par courrier postal ou par tout autre moyen mentionné ci-dessus.

3. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION
Le site web et ses services sont d’accès libre et gratuit. Toutefois, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE peut subordonner l’utilisation de certains services proposés sur son site à la complétion préalable du formulaire correspondant.
L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données qu’il communique au PROPRIÉTAIRE DU SITE et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il effectue.
L’utilisateur s’engage expressément à utiliser correctement les contenus et services du PROPRIÉTAIRE DU SITE et à ne pas les employer notamment pour :
a) Diffuser des contenus à caractère délictueux, violent, pornographique, raciste, xénophobe, offensant, apologétique du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l’ordre public.
b) Introduire des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, données ou systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE ou de tiers, ainsi qu’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site web et à ses services par une consommation massive de ressources informatiques.
c) Tenter d’accéder aux comptes de messagerie d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.
d) Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi qu’à la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU SITE ou de tiers.
e) Usurper l’identité d’un autre utilisateur, d’une administration publique ou d’un tiers.
f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou lorsque la loi le permet.
g) Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute nature ou des communications commerciales sans demande ou consentement préalable.

L’ensemble des contenus du site web, tels que textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constitue une œuvre dont la propriété appartient au PROPRIÉTAIRE DU SITE, sans qu’aucun droit d’exploitation ne soit transféré à l’utilisateur, si ce n’est ce qui est strictement nécessaire pour l’utilisation correcte du site.

En définitive, les utilisateurs qui accèdent à ce site peuvent visualiser les contenus et effectuer, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas transmis ultérieurement à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni utilisés à des fins d’exploitation.
De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature apparaissant sur le site sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE, sans que l’utilisation ou l’accès au site ne confère à l’utilisateur aucun droit sur ceux-ci.

La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus et tout autre acte non expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.
L’établissement d’un hyperlien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre LE PROPRIÉTAIRE DU SITE et le propriétaire du site web où il est établi, ni l’acceptation ou l’approbation par LE PROPRIÉTAIRE DU SITE de ses contenus ou services. Les personnes souhaitant établir un hyperlien doivent au préalable en demander l’autorisation écrite au PROPRIÉTAIRE DU SITE. Dans tous les cas, l’hyperlien permettra uniquement l’accès à la page d’accueil de notre site et devra s’abstenir de formuler des déclarations fausses, inexactes ou incorrectes sur LE PROPRIÉTAIRE DU SITE, ou d’inclure des contenus illicites, contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE n’est pas responsable de l’usage que chaque utilisateur fait des matériaux mis à disposition sur ce site ni des actions qu’il réalise sur leur base.

4. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
Le contenu du présent site web est de nature générale et a un but purement informatif, sans garantir pleinement l’accès à tous les contenus, ni leur exhaustivité, exactitude, actualité ou pertinence pour un objectif spécifique.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour les dommages de toute nature résultant :
a) De l’impossibilité d’accéder au site ou du manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des contenus, ainsi que de l’existence de vices et défauts de toute nature dans les contenus transmis, diffusés, stockés ou mis à disposition auxquels on a accédé via le site ou les services offerts.
b) De la présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus susceptibles de provoquer des altérations dans les systèmes informatiques, documents électroniques ou données des utilisateurs.
c) Du non-respect des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages du trafic et de la présente mention légale en conséquence d’une utilisation incorrecte du site. En particulier, à titre d’exemple, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE n’est pas responsable des actes de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, secrets d’affaires, droits à l’honneur, à la vie privée personnelle et familiale, ainsi qu’à l’image personnelle, ni de la réglementation en matière de concurrence déloyale et de publicité illicite.

De même, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE décline toute responsabilité concernant les informations qui se trouvent en dehors de ce site et qui ne sont pas directement gérées par notre webmaster. La fonction des liens figurant sur ce site est exclusivement d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources susceptibles d’élargir les contenus offerts. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE ne garantit ni n’assume aucune responsabilité quant au fonctionnement ou à l’accessibilité des sites liés, ni ne suggère, invite ou recommande leur visite. Il n’est donc pas responsable du résultat obtenu. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE n’est pas responsable de l’établissement d’hyperliens par des tiers.

5. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Chaque fois qu’il sera nécessaire d’obtenir des informations de votre part, nous vous demanderons toujours de les fournir volontairement et expressément. Les données recueillies par le biais des formulaires de collecte du site web ou par d’autres moyens seront intégrées dans un fichier de données à caractère personnel dûment inscrit au Registre Général de Protection des Données de l’Agence Espagnole de Protection des Données, dont le responsable est LE PROPRIÉTAIRE DU SITE. Cette entité traitera les données de manière confidentielle et exclusivement dans le but de fournir les services demandés, avec toutes les garanties légales et de sécurité imposées par la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre, par le Décret Royal 1720/2007 du 21 décembre, et par la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE s’engage à ne pas céder, vendre ni partager les données avec des tiers sans votre approbation expresse.
De plus, MAS GIMBERNAT 1926 SL annulera ou rectifiera les données lorsqu’elles seront inexactes, incomplètes ou qu’elles auront cessé d’être nécessaires ou pertinentes pour leur finalité, conformément à la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre sur la Protection des Données à Caractère Personnel.

L’utilisateur pourra révoquer le consentement donné et exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition en écrivant au siège social de MAS GIMBERNAT 1926 SL, situé Barri de Bufaganyes 5 – 17246 Santa Cristina d’Aro (Girona), en s’identifiant dûment et en indiquant de manière claire le droit exercé.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE adopte les niveaux de sécurité requis par la Loi Organique 15/1999 précitée et par les autres réglementations applicables. Toutefois, il n’assume aucune responsabilité pour les dommages causés par des altérations que des tiers pourraient produire dans les systèmes informatiques, documents électroniques ou fichiers de l’utilisateur.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE pourra utiliser des cookies lors de la prestation de services sur le site web. Les cookies sont des fichiers physiques d’informations personnelles stockés sur le terminal de l’utilisateur. L’utilisateur peut configurer son navigateur afin d’empêcher la création de fichiers cookies ou d’être averti de leur présence.

Si vous choisissez de quitter notre site par des liens vers des sites n’appartenant pas à notre entité, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE n’est pas responsable des politiques de confidentialité de ces sites ni des cookies qu’ils peuvent stocker sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Notre politique en matière de courrier électronique se limite à l’envoi uniquement des communications que vous avez demandé à recevoir.
Si vous préférez ne pas recevoir ces messages, nous vous offrirons la possibilité d’exercer votre droit de désabonnement et de renoncer à la réception de ces communications, conformément au Titre III, article 22 de la Loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique.

6. PROCÉDURE EN CAS D’ACTIVITÉS ILLICITES
Dans le cas où un utilisateur ou un tiers estime qu’il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles via le site, il devra notifier LE PROPRIÉTAIRE DU SITE en s’identifiant dûment, en précisant les infractions supposées et en déclarant expressément, sous sa responsabilité, que les informations fournies sont exactes.

Pour toute question litigieuse relative au site du PROPRIÉTAIRE DU SITE, la législation espagnole sera applicable, les Tribunaux de GIRONA (Espagne) étant compétents.

7. PUBLICATIONS
Les informations administratives fournies à travers le site ne remplacent pas la publicité légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être publiés officiellement dans les journaux officiels des administrations publiques, seuls instruments attestant de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site doivent être comprises comme un guide sans valeur juridique.

Web: masgimbernat.com
Dénomination fiscale: MAS GIMBERNAT 1926 SL 
NIF: B70881743
Adresse: Barri de Bufaganyes 5 - 17246 Santa Cristina d'Aro - GIRONA